Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente : http://www.playinbox.fr/

 PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Play In Box au sein de sa boutique virtuelle.

 DEFINITIONS :

Boutique Internet : désigne le site Internet de Play In Box sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Play In Box et le client de la boutique Internet.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Play In Box  lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Play in Box dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Play In Box aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

 

 

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels le vendeur, ci-après « Play In Box » propose et vend ses Produits à ses «clients» sur sa boutique en ligne à l’adresse internet www.playinbox.fr ci-après désigné « le site ».

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE

Toute commande sur le site implique l’ouverture d’un compte personnel et l’adhésion par le Client aux conditions générales de vente accessibles à la page internet www.playinbox.fr/conditions-generales-de-vente.

Le client devra reconnaître avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits et services proposés correspondent à l’ensemble des articles et abonnements  qui figurent sur les pages du site internet.

Par principe, les produits proposés par Play In Box à ses clients sont immédiatement disponibles. Par exception les produits commercialisés non immédiatement disponibles feront l'objet d'une mention sur le produit dans l'espace de vente en ligne.

Les produits sont destinés à un public majeur, c'est-à-dire de 18 ans au moins. Play In Box ne pourra être tenus responsable en cas de déclaration mensongère ou trompeuse sur l'âge ou l'identité du client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

4.1 Passation de la commande

Le Client qui souhaite s’abonner sur la boutique en ligne doit obligatoirement :

  • ouvrir un compte personnel sur site Play In Box www.playinbox.fr et remplir la fiche d’inscription sur laquelle il indiquera toutes coordonnées demandées, ou s’identifier en indiquant son login et mot de passe personnel et confidentiel.
  • Valider son panier
  • vérifier l’ensemble des informations sur le récapitulatif de la commande
  • prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente
  • effectuer le paiement en ligne dans les conditions prévues
  • confirmer sa demande et son règlement

 

4.2 Preuve de la commande

Il est prévu de convention expresse entre Play In Box et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties.  Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

Play In Box confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

4.3 Refus de commande

Play in Box se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Play In Box ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

 ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Délai de livraison

Toute commande passée auprès de Play In Box sera immédiatement confirmée par l'envoi au client d'un e-mail récapitulant l’ordre de commande et confirmant sa bonne réception.

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Play In Box s'engage à traiter la commande dans un délai de 48 heures maximum.

Les BOX seront envoyées tous les 2 mois aux Clients et pour la durée d’abonnement choisie par le Client.

Play In Box ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance du système automatique qui retarderait la prise de commande ainsi que de toute défaillance ou retard de livraison imputable à La Poste.

5.2 Destination et adresse de livraison

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à Play In Box sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Play In Box ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

5.3 Modalité de la livraison

La livraison sera effectuée par Exapaq et/ou So colissimo ou tout autre prestataire compétant.

A la réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

5.4 Droit de Retour

En cas de défauts apparents, le client bénéficie d'un droit de retour en la forme d'un échange ou d'un remboursement.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Nos Produits ne sont ni repris, ni echangé, si le délai légal des retours de Produits est dépassé, à savoir 7 jours.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Play In Box contre remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

23 Rue du 15 Juillet 90400 MEROUX

En cas d'exercice du droit de rétractation, Play in Box s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

 ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 – MODALITES DE PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande. Il est exigible à la commande.

Le prix des Produits est payable au comptant par l'un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. Le règlement est protégé par le protocole SSL (Sécure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

ARTICLE 9 - FACTURES

Toutes commandes donnent lieu à l’établissement d’une facture sous format PDF envoyée au Client via l’adresse mail communiquée dans son compte personnel.

Les factures sont conservées sur un support fiable et durable et peuvent être communiquées à nouveau au Client sur simple demande par e-mail.

 ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Le Client reconnaît être informé des qualités et caractéristiques de son abonnement telles qu'indiquées dans la fiche produit.


Play In Box ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

Play In Box ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou fait d'un tiers.

 ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas la responsabilité de Play In Box est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.


Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse mail contact@playinbox.fr

Réponse : 48 heures.

ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Play In Box se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.


ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES

Lors de sa première inscription sur le site, le Client remplit une fiche d'informations électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone) ainsi que des champs facultatifs.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Le Client certifie que les informations communiquées à Play In Box sont exactes au jour de la passation de la commande et qu’il est habilité à passer des commandes. Le Client s’assure en particulier du bon fonctionnement de ladite adresse e-mail.

Play In Box ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements de l’adresse e-mail enregistrée par le Client (exemples : erreur de saisie du Client, e-mail traité comme spam, etc.).

Play In Box veille à protéger toutes les données confiées par le Client pour le traitement de la commande. Ces données sont destinées uniquement à Play In Box à des fins de gestion de la commande et de traitement de statistiques internes et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

En vertu de cette loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose auprès de Play In Box d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées par lui.

 ARTICLE 14 - NON RESPECT DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Play In Box se réserve le droit d'interdire au Client l'accès à la boutique en ligne et ses services sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Le fait que Play In Box n'ait pas supprimé l'accès du Client à la boutique en ligne, ne décharge en rien le Client de cette responsabilité.

 ARTICLE 15 - POUR CONTACTER PLAY IN BOX

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter les services de Play In Box : - par e-mail : contact@playinbox.fr - par téléphone au numéro 0666922161 entre 08 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi (heure GMT Paris) - par la poste : 23 Rue du 15 Juillet 90400 MEROUX


 
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